EDCEJF n°2: La loi relative à la Cour constitutionnelle fédérale

Le présent numéro des Études et documents du Centre d’études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication de la traduction du « Bundesverfassungsgerichtsgesetz ». Cette traduction est ici proposée au format PDF texte. Présentation: L’affirmation renforcée des droits de l’homme et, corrélativement, leur protection par la justice constitutionnelle constitue le phénomène le plus marquant du droit constitutionnel contemporain, au point que les récentes assises de l’association internationale de droit constitutionnel ont pu y voir la caractéristique essentielle d’un droit constitutionnel nouveau. Lorsque la doctrine française contemporaine a commencé à prendre conscience des potentialités de la justice constitutionnelle, elle a suivi très naturellement la trace naguère ouverte  par  Charles Eisenmann et tourné ses regards de manière privilégiée vers la Cour constitutionnelle fédérale établie par les articles 93 et 94 de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne. Diverses monographies, au premier rang desquelles an doit placer la thèse de M. Pierre … Lire la suite de EDCEJF n°2: La loi relative à la Cour constitutionnelle fédérale